Communauté de communes du Pays de Sauxillanges

La communauté de communes du Pays de Sauxillanges est une ancienne communauté de communes française, située dans le département du Puy-de-Dôme et la région Auvergne-Rhône-Alpes.

Historique

Le projet de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) du Puy-de-Dôme, dévoilé en octobre 2015, proposait la fusion avec les sept autres communautés de communes du Pays d'Issoire - Val d'Allier Sud (Ardes Communauté, Bassin Minier Montagne, Coteaux de l'Allier, Couze Val d'Allier, Issoire Communauté, Lembron Val d'Allier et Puys et Couzes) pour 2017.

À la date du projet, cette fusion devait constituer une intercommunalité peuplée de 54 000 habitants, et composée de 92 communes, dont 44 classées en zone de montagne. À la suite de deux fusions de deux communes (Aulhat-Saint-Privat et Flat formant la commune nouvelle d'Aulhat-Flat ; Nonette et Orsonnette formant Nonette-Orsonnette), ce nombre de communes est ramené à 90.

Adopté en mars 2016, le SDCI ne modifie pas ce périmètre. L'arrêté préfectoral du 6 décembre 2016 prononçant la fusion des huit communautés de communes mentionne le nom de « Agglo Pays d'Issoire ».

Territoire communautaire

Géographie

La communauté de communes est située au sud du département du Puy-de-Dôme, à proximité d'Issoire, à cheval sur la Petite Limagne et les contreforts du Livradois. Elle bénéficie d'un accès autoroutier par l'A75 depuis Issoire, par la sortie 13, ainsi que par d'autres routes départementales reliées à Vic-le-Comte, Brassac-les-Mines, Saint-Dier-d'Auvergne, Cunlhat ou Saint-Germain-l'Herm.

Composition

Elle regroupe dix-sept communes, toutes administrativement rattachées à l'arrondissement d'Issoire et à l'ancien canton de Sauxillanges (sauf Lamontgie, qui dépendait du canton de Jumeaux) en 2014.

Démographie

Administration

Siège

La communauté de communes siège à Sauxillanges.

Les élus

La communauté de communes est gérée par un conseil communautaire composé de 33 membres représentant chacune des communes membres.

Ils sont répartis comme suit :

Présidence

Le conseil communautaire a élu en avril 2014 Vincent Challet (maire de Sauxillanges) et désigné ses quatre vice-présidents : François Cregut, Françoise Bourgne, Annie Maloron et José Fanjul.

Compétences

L'intercommunalité exerce des compétences qui lui sont déléguées par les communes membres.

Régime fiscal et budget

La communauté de communes applique la fiscalité professionnelle unique. Pour l'exercice 2015, les taux d'imposition sont les suivants : taxe d'habitation 8,93 %, foncier bâti 0 %, foncier non bâti 3,20 %, cotisation foncière des entreprises 21,44 %.